26.2.2013, Photo: Sébastien Féval

Par définition, un établissement bancaire pratique le crédit, et en particulier celui à la consommation. Quelle surprise donc de découvrir que les employés de Bank Now ne savent pas calculer un délai de révocation !

«J’ai signé un contrat de crédit à la consommation le 24 avril 2012. Pour des raisons personnelles, j’ai renoncé à cette prestation et en ai informé Bank Now par un courrier daté du 1er mai, remis sur place le jour même. Or l’établissement ne calcule pas le délai de révocation comme moi et affirme que le contrat est entré en vigueur. Qui de nous a raison?»
Jacqueline Rakotoson

Calculer un délai, c’est un des premiers exercices que les juristes apprennent au début de leurs études. Le mode de calcul est le même pour tous les délais, et vaut également pour les banques.

Jacqueline Rakotoson disposait, selon la Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC), d’un délai de sept jours pour révoquer par écrit le contrat qu’elle avait signé. La FRC, après vérification, constate que ce délai a bien été respecté. En effet, pour calculer le délai, le jour 1 est celui qui suit la date de la signature. Le Code des obligations est très clair à ce sujet: le jour de la conclusion du contrat n’est pas compté. Ainsi, dans le cas qui nous occupe, le 25 avril est le premier jour du délai, et son échéance est bien le 1er mai.

Mauvais calcul

Manifestement, les employés de Bank Now, qu’ils soient juristes ou non, ne savent pas compter un délai. Ils maintiennent leur mode de calcul et soutiennent que le contrat n’a pas été valablement révoqué. Devant ces fausses certitudes, la FRC a proposé à Jacqueline Rakotoson de faire appel à l’ombudsman des banques. Elle l’a sollicité en août 2012.

Il a fallu plusieurs démarches au médiateur et beaucoup de patience pour obtenir des réponses de Bank Now. Finalement, après moult tergiversations, l’établissement a admis que la révocation a bien été donnée dans les temps, et a donc annulé le contrat.

C’est le 29 novembre 2012 que l’ombudsman des banques a transmis la bonne nouvelle à Jacqueline Rakotoson, qui a alors enfin pu prendre ses dispositions pour conclure un nouveau contrat auprès d’un autre établissement. Il était temps… Sept mois de discussion pour compter sept jours, c’est tout de même un peu fort, surtout lorsque la question devrait être claire pour tout le monde!