19.12.2013, Nicolas Berlie

En s’inscrivant sur le site d’un grossiste allemand, b2b-shoppen.de, plusieurs particuliers ont été douloureusement surpris par les conditions générales.

La Permanence de la FRC a reçu quelques témoignages concernant le site b2b-shoppen.de. A commencer par sa raison sociale, le site se présente sans ambiguïté comme un grossiste, s’adressant aux seules entreprises (« business to business » dans le jargon, abrégé en « b2b »). Ce qui n’empêche pas la société de faire de la pub sur Facebook. Par les prix alléchés – des iPad 4 dès 189 euros –, plusieurs particuliers ont tenté le Diable… et se sont brûlés.

Car pour faire du lèche-vitrine sur b2b-shoppen.de, il faut s’inscrire. Un geste quasi anodin sur internet, sauf que les conditions générales (CG) réservent dans ce cas une petite surprise : l’inscription coûte 240 euros par an, sans rétractation possible, apprend-t-on dans un paragraphe surligné. Comme souvent, beaucoup ont coché la case d’acceptation des CG sans même en prendre connaissance, et ont reçu la douloureuse dans la foulée.

En Suisse, mais aussi en Allemagne, de nombreuses personnes se sont fait prendre, comme en attestent les témoignages laissés sur le site seitcheck.de. Mais si les CG peuvent paraître inhabituelles, elles n’en sont pas moins conformes au droit allemand, selon un jugement rendu en 2013 par le tribunal de Chemnitz.

On peut ajouter que la plupart des plaignants étaient conscients, en s’inscrivant, que le service ne leur était pas destiné.

Deux points néanmoins dérangent la FRC :

• Que b2b-shoppen.de, site réservé aux entreprises, fasse de la promotion pour ses produits sur Facebook, réseau social de particuliers
• Qu’à aucun moment, b2b-shoppen.de ne vérifie que les nouveaux comptes ne correspondent effectivement à des entreprises. Dans un cas au moins, un mineur a pu s’enregistrer avec une raison sociale bidon

La FRC ne peut donc que réitérer ses appels à la vigilance au moment de signer un contrat, notamment sur internet : lisez toujours attentivement les conditions générales. La barrière de la langue ne représente pas, pour un site étranger, une excuse.