28.1.2014, Nicolas Berlie / Comparés à leurs voisins, les Suisses sont très mal lotis dès qu’on parle de VOD. Photo: bikeriderlondon/shutterstock.com
Le rapport AGUR12 essuie des critiques, venant notamment du Parti Pirate, qui lui reproche de donner trop de place à la répression.
Fin décembre, le groupe de travail AGUR12, réunissant producteurs, artistes et consommateurs, livrait ses conclusions pour un plan d’action contre le téléchargement illégal. Partie prenante, la FRC estime avoir sauvé l’essentiel: le téléchargement restera toléré, le consommateur ne sera pas criminalisé. Pour sa part, Cédric Jeanneret, membre du Parti Pirate et animateur du blog swisstengu.ch, est sceptique, estimant que le catalogue de mesures proposées ouvre la porte aux abus, même si le chemin est encore très long avant une entrée en vigueur.
Arsenal répressif
Concernant les données privées, une brèche est ouverte: si on suit le rapport, les ayants-droits pourront traiter les adresses IP et poursuivre les responsables d’«atteintes graves aux droits d’auteur». «Qu’est-ce qu’une atteinte grave? demande Cédric Jeanneret. Ce manque de précision ressemble à un dangereux blanc-seing.» Les mesures techniques ne trouvent pas plus grâce à ses yeux. Concernant le blocage de sites par les fournisseurs d’accès, il évoque le risque de «surblocage» et cite le cas britannique: le filtrage des sites pornographiques imposé par le premier ministre James Cameron en décembre a fait des victimes collatérales, dont des sites d’éducation sexuelle ou d’aide contre les violences domestiques.
«Selon la volonté du Département fédéral de justice et police, AGUR12 devait éviter le tout-punitif, ne pas accoucher d’un Hadopi (loi française antipiratage, promulguée en 2009, ndlr) version suisse: j’estime qu’il n’a pas rempli son mandat», dit Cédric Jeanneret. Qui s’étonne aussi de la surreprésentation des artistes et des producteurs dans le groupe de travail face aux consommateurs.
En dehors de l’arsenal répressif, le rapport prévoit une campagne d’information. «Coûteux, inefficace», voire contre-productif: les cinémas Pathé ont retiré en décembre un spot antipiratage après plusieurs plaintes de spectateurs, dont une lettre ouverte du président du Parti Pirate vaudois. Faut-il pour autant rejeter l’idée en bloc ? La FRC constate que nombre de demandes lui parvenant dénotent une méconnaissance totale du droit d’auteur.
Consommateurs pris en otage
Tous s’accordent sur un point: l’aspect positif d’AGUR12 est l’appel à développer l’offre légale. Or, frustration partagée par la FRC, on en reste à la déclaration d’intention. «Le développement d’une alternative légale est la seule parade efficace contre le piratage, assène Cédric Jeanneret. Or, en Suisse, le problème est surtout économique: le marché est trop petit pour être intéressant.» Qu’on parle de VOD ou de supports physiques. Exemple: l’éditeur Ascot Elite estime à 600 exemplaires le potentiel de ventes du film d’horreur The Bay en Suisse romande. Ce qui l’a conduit à limiter les frais, sortant une édition au rabais du film, en Blu-ray mais sans sous-titres…
Voilà le paradoxe suisse: un pays trop petit pour y développer une offre légale compétitive mais suffisamment grand, dans l’œil des ayants-droits, pour que le piratage pose problème. Or, souvent, pour voir la série du moment, l’alternative pour les Suisses: patienter un an pour la sortie des DVD ou… télécharger. Du côté des studios, tous ne s’en plaignent pas. Evoquant le cas Game Of Thrones, série la plus téléchargée du monde, le patron de Time Warner, Jeff Bewkes, évoquait le formidable bouche-à-oreille du piratage: «C’est mieux qu’un Emmy Award.» De quoi relativiser, aussi, l’impact du téléchargement illégal.
