Article : Frais de dédouanement

Toujours pas de cadeau pour les achats à l’étranger

3.12.2013, Nadia Thiongane / Photo: Deklofenak/shutterstock.com

Complexité du système, opacité des prix, frais de dossiers… La FRC demande l’intervention du régulateur des services postaux et un geste des douanes.



En décembre 2010, la FRC demandait au Parlement d’alléger les coûts exorbitants du dédouanement. Sur quatre mesures proposées, le législateur n’en retiendra qu’une, dans une version édulcorée: les transitaires privés peuvent utiliser le dédouanement simplifié, moins cher pour le consommateur, s’ils le souhaitent.  Trois ans plus tard, si nombre d’entre vous ont appris la leçon à leurs dépens, la question provoque toujours beaucoup d’incompréhension et de plaintes.

Pour rappel, une marchandise commandée à l’étranger par internet doit passer à la douane. Si la valeur de la marchandise (frais de port compris) dépasse 62 fr. 50, les frais de dédouanement, la TVA et les éventuels droits de douane s’ajoutent à la facture. Avant de valider votre commande, estimez sérieusement le prix final à payer.

Le mystère des transitaires

La clé est de savoir quel transitaire se chargera d’acheminer votre colis. Si vous parvenez à obtenir l’information – le choix en incombe à l’expéditeur –, encore faudra-t-il connaître ses tarifs. Si le transitaire est La Poste, GLS, EMS, DHL ou TNT, des tabelles claires ont été négociées avec la Surveillance des prix. Pour les autres (FedEx, UPS, DPD, etc.), autant investir dans une bonne boule de cristal. Personne n’a de vision claire des prix qu’ils pratiquent.

La FRC estime que la transparence des tarifs est un minimum. Nous avons adressé un dossier au régulateur des services postaux Postcom afin qu’il exige de tous les transitaires des tabelles sur le modèle de celles de La Poste.

Autre sujet qui fâche, les frais de recours lorsque la facture de dédouanement est erronée. Les douanes ouvrent un dossier et facturent 30 francs minimum (ou 5% de la valeur de la marchandise) au plaignant. Ces frais sont dus même si celui-ci n’est pas responsable de l’erreur – souvent une déclaration mal remplie par l’expéditeur. De quoi annihiler souvent totalement le remboursement auquel le consommateur aurait droit. Il n’a plus qu’à se retourner vers l’expéditeur étranger… donc autant croire au Père Noël!

Voir notre dossier récapitulatif sur le dédouanement

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)