7.8.2012
Pourriez-vous me confirmer la date de mise en application de la taxe CO2 sur les voitures neuves, à savoir le 1er mai ou le 1er juillet de cette année? Je voudrais en effet en importer une à titre individuel avant que cette taxe ne soit en place.
L’Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme entre en vigueur le 1er mai, mais la première année de référence commence le 1er juillet 2012 et dure 6 mois. Pour échapper à la nouvelle réglementation, la voiture neuve doit avoir été immatriculée une première fois auprès du Service cantonal des automobiles avant le 1er juillet. En revanche, un véhicule neuf importé en Suisse en mai et immatriculé seulement après la date du 1er juillet sera soumis à la nouvelle réglementation. L’introduction de cette dernière a pour but d’obliger, d’ici à 2015, les importateurs suisses à réduire en moyenne à 130 grammes par kilomètre les émissions de CO2 des voitures de tourisme nouvellement immatriculées.
La loi distingue les grands importateurs des petits. La valeur cible assignée à ces derniers est calculée individuellement pour chaque voiture de tourisme. Cette valeur est influencée par le poids à vide du véhicule. En cas de dépassement éventuel, les importateurs doivent verser le montant dû à titre de sanction avant que le véhicule ne soit immatriculé. Pour ce faire, ils communiquent par courrier les documents requis (p.ex., formulaire 13.20 A, certificat de conformité COC) à l’Office fédéral des routes (OFROU).
