5.7.2016, DF / Photo: Jean-Luc Barmaverain
Ne vous fiez jamais à une promesse orale. Ne signez rien sans avoir lu l’offre et les conditions générales.
«J’ai conclu un abonnement MTV mobile Freedom world avec Sunrise dans un magasin Mobilezone. La vendeuse m’a assuré que la Pologne faisait partie de la liste des pays pour lesquels les appels étaient gratuits. J’ai donc conclu ce forfait pour ce seul motif, demandant à bénéficier d’une offre avec un IPhone 5s. Quelques jours plus tard, j’ai changé de canton de domicile. Trois mois plus tard, mon ex-colocataire m’a transmis une facture de plus de 1132 fr. Interloqué, j’ai cessé tout appel, avant de recevoir une nouvelle facture de 1020 fr. Pour Sunrise, l’erreur est imputable au revendeur: son prospectus n’avait, après vérification, jamais été erroné. L’opérateur a donc exclu toute responsabilité. Néanmoins, il a accepté de réduire chaque facture de 500 francs.» Marcin Brandys
FRC | Comment rester insensible à une offre répondant exactement à ses besoins? C’est ce qui est arrivé à notre lecteur, emballé à l’idée de téléphoner de manière illimitée à sa femme restée en Pologne. Son abonnement s’est finalement avéré inutile.
La FRC a demandé à Sunrise l’annulation sans frais du contrat pour erreur essentielle avec, pour seuls montants dus, les 60 francs mensuels pour deux mois d’utilisation. Marcin Brandys s’engageait, le cas échéant, à rembourser l’appareil, un smartphone d’une valeur de 700 fr. qu’il souhaitait conserver.
Sunrise a rétorqué ne pas pouvoir assumer de responsabilité pour des erreurs provenant de revendeurs tels que Fust, Mediamarkt ou Mobilezone. De plus, Marcin Brandys a aussi commis une erreur, celle de ne pas réagir immédiatement après avoir reçu sa première facture. La FRC a alors expliqué qu’il avait déménagé. Raison pour laquelle il n’avait pas reçu son courrier sur-le- champ mais des mains d’un tiers. Preuve de sa bonne foi, Marcin Brandys avait cessé d’utiliser son abonnement lorsqu’il avait vu les montants exorbitants que Sunrise lui réclamait.
La FRC s’est alors tournée vers Mobilezone. L’enseigne a répondu ne pas avoir reconstruit de manière certaine le fil de l’histoire. Toutefois, elle a accepté d’offrir à notre lecteur la somme de 632 fr. 90 à titre exceptionnel et sans reconnaissance d’aucune responsabilité. Un montant supérieur était exclu puisque, circonstance aggravante, l’abonnement avait été utilisé un mois après la première facture.
Le temps a passé et un nouvel acteur est entré en scène, grevant l’addition: Intrum Justitia a en effet envoyé à Marcin Brandys une facture de 3361 fr. 60. Par gain de paix, ce dernier s’est résolu à payer 1224 fr. à Sunrise et accepter l’offre de Mobilezone. Notre lecteur sort de cette affaire avec une facture effective de 591 fr. 65, un accord satisfaisant, dans la mesure où Marcin Brandys conserve le smartphone.
Astuce juridique
Règle d’or: lire attentivement un contrat et se laisser le temps de la réflexion avant de le signer. Examinez et gardez précieusement les prospectus et supports publicitaires qui vantent l’offre ayant retenu votre attention. Comparez les offres des autres opérateurs et faites le point sur vos besoins en matière de téléphonie mobile.
Il arrive qu’un renseignement diffère entre deux employés. En cas de doute, il peut donc être astucieux de contacter la hotline un autre jour pour contrôler que vous avez été conseillé de manière adéquate. En cas de litige avec un opérateur, contactez l’organe de conciliation (ombudscom.ch) ou les services de FRC Conseil.
