8.10.2013

«Lors de mon séjour en Espagne, on m’a proposé d’acheter une semaine de vacances au soleil par an. Cela avait l’air très attrayant, et le vendeur a réussi à nous convaincre, mon mari et moi. De retour en Suisse, je me demande si j’ai bien fait.»

Nombreux sont ceux qui ont succombé à la mode de la multipropriété (timesharing) dans les années 1990. Aujourd’hui, ils le regrettent: les charges augmentent, les disponibilités diminuent, et il est très difficile voire impossible de revendre sa part. Aucune réglementation particulière n’existe en Suisse, malgré plusieurs tentatives devant le Parlement. Impossible donc de se rétracter, quand bien même la règlementation européenne pourrait s’appliquer dans le cas présent. Celle-ci prévoit un délai de 14 jours pour renoncer au timesharing, ou autre produit similaire, ainsi qu’une interdiction d’exiger tout paiement (acompte, frais, commission ou autre) avant l’expiration de ce délai, ou jusqu’à ce que la revente ait effectivement eu lieu en cas de contrat de revente.

Si vous avez payé avant l’expiration de ce délai, vous pouvez exiger d’être remboursée en vous rétractant. La réglementation permet de résilier le contrat par recommandé, sans frais de rétractation et sans justification, à l’aide d’un formulaire standard que la société est tenue de fournir (le délai étant alors prolongé d’un an si elle ne le fait pas). Si ce délai de rétractation est dépassé, il vous sera difficile de vous sortir de ce type de contrat sans y laisser quelques plumes.