Article : Télécoms

Résilier son contrat au motif de la clause inflation, marche à suivre

14.2.2025, Manon Renaud

Salt et Sunrise ont annoncé à leurs clients qu’en raison de l’augmentation de l’Indice des prix à la consommation (IPC), leurs abonnements allaient subir une augmentation. Soit. Mais on peut de défaire du contrat de manière extraordinaire.



Souvenez-vous, au printemps 2023, les opérateurs avaient introduit dans leurs conditions générales la fameuse «clause IPC». La FRC s’était dressée contre cette introduction… sans succès. L’augmentation du prix des abonnements fondée sur une clause inflation qui figure en bonne et due forme dans des conditions générales qui ont été acceptées est en soi valable. Cela dit, les consommateurs touchés par cette augmentation ont la possibilité de résilier leur contrat de manière extraordinaire et de se tourner vers un autre prestataire.

Dans ce cas, il convient d’écrire au plus vite un courrier A+ à l’opérateur actuel en lui indiquant contester l’augmentation de l’abonnement et résilier le contrat à la date de modification du prix, soit pour le 28 février 2025 (ou selon le délai indiqué dans l’information reçue). Il est important de préciser qu’en cas de refus, la situation sera dénoncée à l’Ombudscom, qui a déjà rendu une décision en 2023 sur cette problématique et retenu qu’un droit de résiliation extraordinaire doit être reconnu.

Attention également à respecter la forme prévue par l’opérateur pour la résiliation. Sunrise, par exemple, n’accepte que les résiliations par téléphone ou via un chat. Le client doit donc soit appeler l’opérateur, soit passer via ce moyen de communication pour mettre fin au contrat. Sans cette démarche, que FRC Conseil recommande de faire en parallèle d’un courrier, la résiliation ne sera pas valable et l’abonnement continuera au nouveau prix.

Certaines personnes ont indiqué à la FRC que Sunrise annulait l’augmentation lorsque le client téléphone. Dans ce cas, une résiliation extraordinaire n’est plus possible étant donné que le changement de prix n’a pas lieu, pour autant que les autres conditions du contrat restent également identiques. Il est toutefois vivement recommandé de demander une confirmation écrite à l’opérateur, en cas de litige ultérieur.

 

 

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)