1.9.2015

«Je compte stocker de nombreux meubles et objets volumineux dans un box en libre-service auprès d’une entreprise spécialisée. Comment puis-je assurer ces biens contre des dommages, le vol, l’incendie ou les dégâts d’eau?»

L’entreprise de stockage n’a pas d’obligation d’assurer vos biens. La société dépositaire devrait néanmoins offrir des conditions de stockage professionnelles. Si, par sa faute, elle ne restitue pas les biens en bon état, elle engage sa responsabilité. Le propriétaire répond du reste lui aussi du dommage que ses objets causent à des tiers par sa faute.

Cela dit, la plupart des entreprises de garde-meubles déclinent cette responsabilité, y compris concernant l’incendie ou le vol, dans leurs conditions générales. D’autres passent un simple contrat de location pour un volume donné; comme elles ne sont alors tenues que par un bail, elles n’assument pas la responsabilité d’un vrai dépositaire.

Différentes entreprises de stockage proposent néanmoins une assurance à leurs clients, moyennant une prime supplémentaire qui pourra être proportionnelle à la valeur des biens entreposés. Toutefois, les objets de valeur sont dans la règle exclus de cette couverture.

D’autres entreprises exigent du client qu’il dispose de sa propre assurance. Dans ce dernier cas, veillez à passer un avenant à votre police d’assurance-ménage, couvrant l’inventaire de vos biens hors du domicile pour la durée du stockage. Soyez particulièrement attentif aux risques contre lesquels il convient alors d’assurer vos biens (incendie, vol, bris de glace, dégâts d’eau, explosion, responsabilité civile, etc.).

Dominique Charmillot,
avocat aux assurances du TCS