Article : Contrats

Que faire en cas de livraison non effectuée?

3.3.2017

La FRC a récemment reçu plusieurs cas de personnes s’estimant lésées par la société Habitat à Etoy. Après des mois d’attente, les meubles ont été payés mais pas reçus. Que faire?



Dans le cas d’un retard de livraison, il convient de mettre en demeure la société concernée par courrier recommandé. La FRC fournit à ses membres une lettre modèle à cet effet.

S’il n’y a pas de réaction dans le délai signalé, vous pouvez mettre la société aux poursuites ou ouvrir une action pour l’exécution du contrat devant un tribunal civil – ce qui peut toutefois entraîner des coûts importants.

Si la société devait faire faillite, il faut annoncer la créance auprès de l’autorité de faillite compétente dans les 30 jours.

Habitat: contacter la maison-mère

L’une de nos membres a pu être remboursée en s’adressant à la maison-mère cafom.com. Nous encourageons les personnes concernées à faire de même.

 

Conseils pour les achats lors de foire

Les bonnes affaires fourmillent aux coins des stands, les déconvenues aussi, parfois. L’occasion de faire le point sur les précautions à prendre dans ce type d’événement.

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)