30.9.2014, Photo: shutterstock.com/jareynolds

«Les frais de désinfection pour lutter contre les punaises d’appartement sont-ils à la charge du locataire ou du bailleur?»

Même si certaines régies rechignent à les prendre en charge, le bailleur est tenu de supporter les frais de travaux de désinsectisation des locaux, conformément à son devoir général d’entretien (Code des obligations, art. 256).

Toutefois, ces frais devront être supportés par le locataire, s’il s’avère que celui-ci est fautif; encore faut-il que le bailleur puisse en apporter la preuve. Il n’est pas rare que le locataire ramène des punaises chez lui de manière non intentionnelle, à la faveur d’un retour de vacances.

Si, dans votre immeuble, plusieurs appartements ont été infectés par des punaises de lit, il sera évidemment plus difficile pour le propriétaire de démontrer la responsabilité d’un locataire. En revanche, si seul votre appartement est infecté, vous courez le risque que l’ensemble des frais soient imputés à votre charge.

Par ailleurs, le bailleur n’est pas tenu de payer  pour la désinsectisation des vêtements, des meubles ou d’autres biens personnels. Dans tous les cas, il incombe au locataire d’informer sans délai le bailleur lorsqu’il s’aperçoit de la présence de ces insectes indésirables, car ces derniers se faufilent d’un appartement à l’autre dès qu’il y a un interstice. Il en va de même avec d’autres nuisibles, comme les cafards, les fourmis, les souris et les rats, les blattes, etc.