Article : Automobile

Scandale VW: Procédure judiciaire, c’est parti!

6.2.2018, Florence Bettschart / Photo: DR

Les inscriptions sont closes et les dossiers déposés au tribunal en Allemagne. Une étape marquante pour les victimes.



L’affaire VW est arrivée désormais à sa première étape judiciaire importante: le dépôt devant les tribunaux allemands de l’action collective myRight réunissant, pour la Suisse, 2000 consommateurs victimes du logiciel truqué. Les dossiers complets ont été déposés au tribunal de Brunswick (en allemand, Braunschweig), en Basse-Saxe, le 29 décembre 2017. Ils permettent ainsi l’ouverture d’une procédure contre le groupe Volkswagen. Il s’agit d’une première étape, car il ne fait aucun doute que le processus sera long et n’aboutira à un résultat que dans plusieurs années.

Cette action de groupe permet de lutter à armes plus égales contre l’entreprise automobile, le but de la FRC étant d’obtenir que les lésés soient indemnisés. «Cette étape judiciaire civile est extrêmement importante pour nous, indique Sophie Michaud Gigon, Secrétaire générale de la FRC. Cela permet de mettre concrètement la pression sur VW qui, pour l’instant, n’a répondu à aucune demande d’indemnisation de la part des consommateurs européens, alors qu’un accord a été passé aux Etats-Unis.» Pour rappel, l’action myRight a permis aux consommateurs helvétiques de déposer gratuitement une demande devant les tribunaux allemands, sans aucun risque financier pour eux: en cas d’échec, myRight assumera tous les frais. Après l’Allemagne, qui a déposé 15000 dossiers en novembre dernier, la Suisse est donc le deuxième pays à finaliser ce pas. L’Autriche, la Slovénie et la Lituanie suivront ces prochaines semaines.

Mieux en Belgique

En Suisse, les consommateurs sont contraints d’agir à titre individuel. En Belgique en revanche, les organisations qui les défendent sont en droit de déposer des actions collectives pour les particuliers lésés dans une même affaire. Ainsi, Test-Achats, notre consoeur belge, a ouvert une action contre le groupe VW. Le juge a conclu, en décembre dernier, que celle-ci était recevable et que l’organisation pouvait représenter tous les consommateurs lésés via le «principe d’opt-out». En clair, Test-Achats peut désormais représenter tous les Belges propriétaires d’une voiture trafiquée et mener pour eux la bataille juridique en matière de compensation. De quoi faire quelques envieux…

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)