18.6.2009

Lausanne, 06.06.2009 - Doris Leuthard, Conseillère fédérale | Assemblée des délégués du Jubilé FRC

Jubilé FRC

Madame la Présidente,
Monsieur le Secrétaire général,
Chers délégués,
Chers invités

Vous fêtez aujourd’hui vos cinquante ans d’existence. Je tiens à vous transmettre mes plus sincères félicitations pour ce jubilé.

Il y a cinquante ans, des femmes pionnières ont fondé en Suisse romande la première organisation de consommatrices en Suisse. La Commission romande des consommatrices est née les 7 et 8 mars 1959 dans le canton de Vaud. C’était une époque où le droit de vote des femmes n’était pas encore acquis ni dans les cantons ni au niveau fédéral.

Ces pionnières ont donc cherché d’autres voies, des voies innovatrices pour influencer la société. C’est en tant qu’acheteuses et consommatrices averties qu’elles on trouvé cette voie. Car les années cinquante et soixante ont vu une forte augmentation de produits de consommation sans que la législation évolue parallèlement, par exemple dans les domaine de l’indication des prix ou des déclarations du contenu et des quantités. Afin de donner aux femmes leur pouvoir en tant qu' » acheteuses « , la FRC s’est lancée depuis ses débuts dans des enquêtes et des publications.

La FRC a connu beaucoup de succès dans sa lutte en faveur des consommateurs. Pour ne souligner que quelques exemples, je nommerai la  » grève du beurre  » en 1967 contre l’augmentation du prix du beurre. En 1972 le boycott du jambon et de la charcuterie a mené à une baisse de la vente de charcuterie jusqu’à 50%. Finalement on peut mentionner le lancement de l’initiative pour une surveillance partielle des prix en 1978 qui a été approuvée par le peuple et les cantons en 1982. Cette initiative a conduit à la loi sur la surveillance des prix du 20 décembre 1985.

La FRC ne s’est jamais reposée sur ses lauriers. Cet engagement est de nos jours encore couronné de succès comme le montre par exemple l’accord entre la FRC et le Crédit Suisse dans le cas de la faillite de Lehmann Brothers. Le nouveau magazine  » FRC magazine « , le nouveau site internet et la présence de la FRC dans des sites de réseautage social prouvent aussi que la FRC a su développer son caractère pionnier dans le domaine de la consommation.

Entre temps, la FRC a également fait un pas de pionnier en intégrant dans son réseau  » l’homme consommateur « . Les messieurs étant de plus en plus présents, en tout cas je l’espère, dans les tâches quotidiennes du ménage et de la famille, la FRC est devenue la Fédération des consommateurs, avec à sa direction un secrétaire général. Et à Berne, mon Bureau fédéral de la consommation peut compter, dans son personnel fixe, sur le travail de trois messieurs et d’une dame ! C’est un peu la réponse du berger à la bergère en matière d’égalité.

Les activités de la FRC ont toujours eu un impact sur la politique de la Confédération en matière de consommation. Grâce au soutien des organisations des consommateurs, nous avons pu réaliser ces derniers temps quelques progrès dans des domaines relevant de mon département:

La lutte contre l’îlot de cherté comprend la suppression des différences normatives et des obstacles au commerce. Rappelons que la qualité et la création de valeur peuvent avoir leur prix et ne sont donc pas forcément bon marché. Mais les produits qui sont simplement importés et redistribués en Suisse ne doivent pas être vendus plus chers sans autre explication. Souvent, des règles spéciales helvétiques poussent les prix à la hausse sans véritable plus-value pour le consommateur. Désireux de tailler dans cet entrelacs réglementaire, le Conseil fédéral a engagé une révision de la loi sur les entraves techniques au commerce (LETC) pour introduire le principe dit  » Cassis de Dijon « , afin de diminuer de tel obstacles. Cette révision vise à harmoniser le plus de prescriptions possibles ou à garantir leur équivalence. Le Conseil des Etats a d’ailleurs discuté hier les dernières différences qui l’opposaient au Conseil national. Ces mesures devraient permettre d’abaisser les coûts pour les consommateurs et les entreprises, et de renforcer la concurrence sur le marché intérieur. Afin de garantir la sécurité et la protection des intérêts de consommateurs, certaines exceptions au  » Cassis de Dijon  » seront maintenues, comme exigé par les organisations de consommateurs.

Je tiens à vous remercier, ainsi que les autres organisations de consommateurs, pour le soutien apporté à ce projet.

Tant en saluant les effets positifs d’une ouverture du marché suisse, nous devons aussi faire face à ses aspects plus problématiques. Le nombre croissant de rappels de produits dans l’UE et en Suisse prouve non seulement le développement de meilleures méthodes de contrôle, mais témoigne aussi de l’importance que la sécurité des produits ne cesse d’avoir. C’est pour cela que nous avons élaboré, toujours avec le soutien des organisations des consommateurs, une loi générale sur la sécurité des produits en nous basant sur la loi sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT). Cette révision nous facilitera aussi l’accès à des systèmes d’alertes européens comme RAPEX, permettant ainsi de satisfaire à une revendication des organisations de consommateurs. Dans le contexte de la révision de la LETC, le Conseil des Etats a hier aussi débattu les dernières divergences qui l’opposaient au Conseil national en ce qui concerne la loi sur la sécurité des produits. La révision de la LSIT nous permet d’un côté d’élargir le champ d’application de la loi et de l’autre côté d’augmenter le niveau de sécurité. Un produit doit être sûr pour toute utilisation normale ou raisonnablement prévisible. La loi permet en outre d’obliger les producteurs ou les importateurs à prendre des mesures appropriées pour identifier les dangers et en informer les autorités d’exécution. Elle donne aussi aux organes d’exécution la compétence d’interdire, au besoin, la mise sur le marché de produits dangereux ou d’en ordonner le rappel.

La sécurité des consommateurs passe aussi par la lutte contre les maladies animales. Nous bénéficions en Suisse d’un excellent statut sanitaire et nous voulons le garder. Mais les virus ou autres agents pathogènes ne connaissent pas de frontière. Les accords bilatéraux conclus avec l’Union européenne au niveau vétérinaire en fin d’année passée ont permis de renforcer la sécurité sanitaire en garantissant une réponse homogène et coordonnée au niveau européen. Et grâce à cet espace vétérinaire commun, les échanges de denrées alimentaires avec nos pays voisins s’en trouvent facilités – encore un avantage pour le consommateur.

Malgré tous ces progrès on peut constater que dans d’autres domaines, des développements sont toujours possibles. Il faut reconnaître à juste titre que les organisations des consommateurs jouent un rôle important lorsqu’elles dénoncent sans cesse des faiblesses comme les lacunes de la réglementation dans le domaine du commerce électronique et des conditions générales.

La libéralisation et la globalisation accroissent la complexité et la multidisciplinarité de thèmes divers. Consommer aujourd’hui ne signifie plus seulement acheter au meilleur prix. D’autres aspects comme l’empreinte écologique, le prix juste ou la responsabilité sociale gagnent en importance. Des enjeux globaux demandent des solutions globales.

Cela exige aussi des réactions de la part de l’Etat. La collaboration entre les divers acteurs nationaux et étatiques doit être renforcée. C’est dans cet esprit que le Bureau fédéral de la consommation a organisé le mois dernier une rencontre du Product Safety Enforcement Forum of Europe PROSAFE à Berne afin de contribuer à faciliter les échanges entre organes de surveillance du marché.

Le Conseil fédéral veut non seulement protéger les intérêts des consommateurs, mais aussi et surtout les responsabiliser. Les efforts de la Confédération visent ainsi à créer des conditions-cadres pour tous les acteurs économiques, tant pour les entreprises que pour les consommateurs.

Ainsi, les mesures politiques à l’égard de la consommation doivent consister en une combinaison de mesures diverses comme l’information, l’éducation, l’autorégulation et la réglementation. Ces mesures visent à renforcer le pouvoir des consommateurs et à leur permettre ainsi de faire des choix en connaissance de cause et de faire valoir leurs droits. Pour ce faire, le Conseil fédéral s’appuie non seulement sur les services de l’administration fédérale, mais aussi sur le travail des organisations de consommateurs. Elles contribuent de manière importante au libre choix des consommateurs majeurs et critiques.

De nouveau, un rôle de pionnier incombe aux organisations des consommateurs. Elles doivent s’imposer dans un environnement qui devient de plus en plus compétitif. Tous les acteurs économiques sont en train de se professionnaliser et de concentrer leurs forces afin de gagner en efficacité. On imagine difficilement les organisations de consommateurs échapper à ces tendances.

C’est pourquoi je vous invite à unir vos forces à celles des autres organisations nationales pour former une seule institution plurilingue représentant les intérêts de tous les consommateurs du pays. Vous gagnerez en efficacité.

Comme je vous l’ai déjà dit à maintes reprises, je vous encourage à lancer à l’avenir des projets d’importance nationale pour la défense des intérêts des consommateurs. Je suis prête à m’engager à les soutenir s’ils démontrent leur nécessité et leur succès.

Face à un nombre grandissant de nouveaux médias et à une multitude de labels sur le marché, la neutralité des organisations des consommateurs est un de leurs plus grands atouts. Leurs tests comparatifs de produits donnent non seulement des recommandations indépendantes d’achat, mais fournissent aussi des évaluations précieuses aux entreprises et aux producteurs. Comme dans d’autres domaines, la collaboration à un niveau national et international est essentielle.

Madame la Présidente, Monsieur le Secrétaire général, chers délégués : aujourd’hui la consommation est une affaire internationale et les dépenses de consommation sont une composante essentielle du PIB. Précisément dans la crise on attend beaucoup des consommateurs. L’acheteur informé est devenu un acteur économique important. Les consommateurs représentent en effet un des moteurs essentiels de la croissance et de l’innovation.

Dans ce contexte, un rôle important incombe à la FRC et aux autres organisations de consommateurs. Exprimer la voix des consommateurs aux niveaux national et international est devenu essentiel, que ce soit dans des domaines aussi divers que les consultations ou le travail de normalisation dans les comités nationaux et inter-nationaux. Les organisations de consommateurs constituent ainsi un fondement important de la politique économique.

Je remercie aujourd’hui toute l’équipe de la FRC, et aussi les autres organisations de consommateurs pour le travail effectué depuis tant d’années. Je vous remercie d’exprimer la voix des consommateurs avec tant de ténacité et avec tant de fermeté et de donner ainsi une voix à ceux qui ne sont pas forcément toujours les premiers à être entendus.

Que toutes les consommatrices et tous les consommateurs sachent que même dans les situations les plus désespérées, ils ne restent pas seuls face à des partenaires économiques plus puissants. Ceci est dû à votre travail !

Seule la version orale fait foi !