16.3.2021, Malika Pessard
«Un assureur m’a dit qu’il me fallait aussi prévoir une couverture d’assurance RC pour mon fils en plus de celle conclue auprès de sa mère, car nous ne vivons pas ensemble. Qu’en est-il vraiment?» Yann C.
FRC | La responsabilité civile (RC) devient obligatoire au moment où un contrat de bail est conclu. L’assurance RC relève du droit privé et la couverture dépendra essentiellement du contrat (et non pas de la loi). Donc: il s’agit tout d’abord de voir si votre propre assurance couvre les occupants de votre logement. Si oui, une extension de couverture (et de prime) ne sera pas nécessaire. Pour éviter la double assurance, renseignez-vous sur ce que couvre la police d’assurance de votre fils, en l’occurrence sur une éventuelle extension de couverture pour des dommages qu’il occasionnerait. En définitive, nous recommandons toujours de faire un état de la situation avant de signer car la «double assurance » n’est pas un motif justifiant une résiliation anticipée.
