Article : Plainte pénale

Obligo: on ne rend pas justice aux consommateurs

Plaintes pour des factures d’abonnements

7.11.2017, Valérie Muster

Le dossier contre cette société qui impose des abonnements non voulus a été classé. Une décision judiciaire incompréhensible.



Le Ministère public de Lachen (SZ) a rendu début octobre une ordonnance de classement dans l’affaire opposant plusieurs plaignants à Obligo – ex-Paypay – et Pulsira. Stupéfiant, car ces sociétés basées en Suisse alémanique sont tristement connues depuis 2013 pour fournir et facturer des vidéos pour adultes à des hommes et des femmes de tous âges n’ayant rien demandé.

Devant la déferlante de dénonciations reçues à FRC Conseil (environ 600 à l’époque), la FRC a déposé en 2014 deux plaintes pénales devant le Ministère public genevois. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) avait fait de même dans le canton de Schwytz, puisque l’une des sociétés incriminées y a son siège.

Résultat: tant Pulsira que Obligo et leurs dirigeants s’en sortent, trois ans plus tard, blancs comme neige avec, en prime, des indemnités et tort moral chiffrés à 25 000 francs. Ecoeurant! Heureusement, cette décision est frappée d’un recours, tout n’est donc pas perdu. Toutefois, force est de constater que le signal donné par les autorités est préoccupant, car même si le doute profite à l’accusé, il n’en demeure pas moins que les personnes touchées peuvent se poser de sérieuses questions quant à leur protection face à des pratiques trompeuses.

A ce jour, Obligo continue d’envoyer des factures, mais cette fois en collaboration avec la société Yanadis. Vous voilà prévenu!

Aussi dans le collimateur du Seco

Le Seco a engagé cet automne des actions civiles contre Luxstyle (cosmétiques) et Viagogo (divertissement). But: faire interdire leurs pratiques commerciales discutables sur le web.

LUXSTYLE (STYLELUX) | Visionner une pub sur Facebook coûte cher: les internautes reçoivent des produits de beauté alors qu’ils n’ont pas finalisé la commande. Emoluments et frais de douane non mentionnés majorent encore la facture. La firme danoise enfreint les dispositions sur la transparence applicables aux boutiques en ligne en vertu de la Loi contre la concurrence déloyale ainsi que les prescriptions de l’Ordonnance sur l’indication des prix.

VIAGOGO | L’action civile contre ce revendeur de billets complète à merveille celle pénale engagée par la FRC. Elle vise à rendre le site plus transparent en exigeant que Viagogo indique clairement et systématiquement le prix à payer effectivement et le prix final des billets (TVA, frais de service et de livraison). De plus, la société doit être astreinte à indiquer clairement qu’elle est une plate-forme de revente. Il a également été demandé d’interdire à Viagogo d’exercer une pression artificielle sur les internautes en utilisant des expressions trompeuses, comme bientôt sold out, petits prix, pas de file d’attente, etc.

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)