14.6.2012, Florence Bettschart

Depuis le 1er avril, certains tarifs postaux ont augmenté drastiquement, suscitant une énorme levée de boucliers à travers le pays, en particulier en ce qui concerne les procurations, jusqu'alors gratuites. Les conseils de la FRC.

Depuis le 1er avril, certains tarifs postaux ont pris l’ascenseur. Les nombreuses réactions choquées qui parviennent à la FRC portent en particulier sur le nouveau tarif des procurations, jusqu’alors gratuites, qui prend la forme d’un abonnement au prix exorbitant de 24 francs. Et ceci chaque année! Le géant jaune ne manifestant aucune compréhension face aux plaintes de ses clients, la FRC n’a d’autre choix que de recommander à ceux-ci de se tourner vers une procurations réalisée avec l’aide d’un notaire et/ou d’un service public.

L’association met à disposition du public toutes les indications pratiques pour le faire, en recensant les différents tarifs cantonaux. A noter que dans tous les cantons, cette prestation peut être effectuée par un notaire selon le tarif fixé par les ordonnances cantonales.

Mode d’emploi

– Modèle de lettre de procuration que les consommateurs peuvent ensuite faire légaliser, soit par un service étatique, soit par un notaire. >>  120612_Procuration

– Il existe différentes solutions pour légaliser une procuration, en fonction des cantons. Voici notre tableau récapitulatif pour permettre aux personnes concernées d’y voir plus clair.>> 120612_Prix légalisation signatures (2)

– A Genève, le service des légalisations peut effectuer l’opération pour 33 francs. >> http://www.ge.ch/legalisation-de-documents/

– A Fribourg, les secrétariats de certaines communes peuvent effectuer cette légalisation pour une somme allant de 10 à 25 francs. >> Fribourg

– En Valais, les consommateurs peuvent demander au président de leur commune de légaliser leur signature. Comme il n’y a pas de régime tarifaire unique (la démarche est par exemple gratuite dans certaines communes), la FRC recommande aux intéressés de se renseigner auprès de leur commune et de prendre rendez-vous.

– Dans les autres cantons romands, ce sont les notaires qui sont compétents

• Dans le canton de Vaud, le tarif prévu est de 20 à 50 francs. >> http://www.notaires.ch/annuaire/vaud.html
• Dans le Jura, le tarif minimal est de 10 francs, mais souvent les notaires pratiquent des tarifs un peu plus élevés.
• A Neuchâtel, le tarif est actuellement de 15 francs, mais il devrait tout prochainement être augmenté à 20 francs (dès approbation du nouveau tarif par le Conseil d’Etat). >> http://www.notaires.ch/annuaire/neuchatel.html