3.2.2021, Robin Eymann
Le Norwegian Consumer Concil a porté plainte contre les pratiques déloyales du géant américain. En Suisse, la loi est floue sur ce point.
Il faut 17 clics pour se désabonner du service Prime d’Amazon. La prestation, qui donne accès à des films et de la musique en streaming et propose également la livraison le jour même pour des milliers d’articles, est facturée 5,99 € par mois sur amazon.fr. Selon Forbrukerrådet, notre homologue norvégien, la multinationale américaine a mis en place une interface dans le but de décourager le consommateur de résilier son abonnement. Dans le jargon, on appelle cela dark patterns ou designs trompeurs.
Amazon n’est pas la seule à pratiquer de la sorte: les sites de e-commerce affectionnent le «stress marketing». C’est, par exemple, précipiter l’acte d’achat en mentionnant qu’il ne reste que trois billets à un prix donné, rendre un formulaire de remboursement pour vol annulé digne des douze travaux d’Hercule, complexifier les paramètres de confidentialité, si bien que l’internaute accepte par gain de temps ce qu’il refuserait en temps normal.
La loi suisse semble a priori peu armée pour contrer ces pratiques. La FRC a demandé au Seco quelles mesures pourraient être prises. Lequel a répondu avoir traité une affaire d’abonnement non consenti et réussi à changer la pratique du site web en question en se fondant sur la Loi contre la concurrence déloyale. Toutefois, aucun cas n’ayant été porté en justice, difficile de dire si la base légale tiendrait devant un tribunal. Nicolas Capt, avocat spécialiste des nouvelles technologies et membre de la Commission Digitalisation de la FRC, estime dans Le Temps, qu’«il serait envisageable d’introduire dans la loi (art. 3, LCD) un nouveau comportement typique de concurrence déloyale, lequel consiste à compliquer inutilement la procédure de désabonnement à un service».
