8.10.2013

Les conditions contractuelles en matière de téléphonie réservent leur lot de suprises, mais force est de constater que celles en lien avec un produit prepaid atteignent des sommets!

Tout possesseur d’une carte prepaid doit se méfier des petites lettres de son contrat. Prenons Rafael: il se demande s’il est légal de la part d’Orange de ne pas rembourser le crédit restant (40 fr.) sur une carte devenue inutilisable. Dans ses conditions générales, Orange stipule en effet que les crédits PrePay ne seront ni remboursés ni transférés à un autre opérateur. Joli pactole en perspective, quand on multiplie l’anecdote par tous les inattentifs à ladite clause, soit certainement les 90% des utilisateurs!

Marie-Antoinette, elle, a connu une autre déconvenue, tout aussi désagréable. Lebara a désactivé automatiquement et sans avertissement sa carte SIM au motif qu’elle n’a pas été utilisée pendant 90 jours. Par utilisation, l’opérateur entend tout événement entraînant une variation du crédit. Le numéro de téléphone est perdu et, ô surprise, les éventuels crédits sur la carte passent aussi à la trappe! Le comble, c’est que Lebara applique à sa cliente ulcérée une clause différente de celle qu’elle a acceptée à la conclusion du contrat. Normal pour la société, car ses conditions prévoient justement la possibilité de modifier en tout temps les conditions générales.

Deux illustrations de «clauses abusives», fort nombreuses dans la téléphonie, qui sont attaquables en justice ou peuvent être dénoncées à l’ombudscom, mais le moment n’est-il pas venu pour les fournisseurs d’arrêter de prendre leurs clients pour des vaches à lait?