26.3.2013, N.B. / Photo: Karin Wassmer/shutterstock.com
Les Etats-Unis viennent de lancer leur «riposte graduée» contre les pirates. Et la Suisse ?
Branle-bas de combat aux Etats-Unis: début mars, les Américains ont commencé à recevoir leurs premiers avertissements pour violation de copyright («Copyright Alert»). Derrière l’opération, on trouve le Center for Copyright Information, qui regroupe des acteurs de l’industrie du divertissement, dont Hollywood, et les plus gros fournisseurs d’accès à internet. Petit changement de rhétorique, on ne parle plus de réprimer, à travers des amendes sévères, mais d’«éduquer» les consommateurs.
Contre-attaque par paliers
Les Etats-Unis ont mis en place une riposte graduée: les Américains qui téléchargent des fichiers illégaux via les réseaux peer to peer recevront un premier avertissement. S’ils persistent, les fournisseurs d’accès pourront prendre une série de mesures, la première consistant à réduire drastiquement le débit, et donc à «pourrir» l’expérience pour l’internaute. La méthode sera-t-elle efficace? Il est trop tôt pour le dire.
Notons aussi que, pour la première fois depuis treize ans, les ventes mondiales de musique ont progressé en 2012, d’un modeste 0,3%, grâce au coup de pouce du téléchargement légal. Preuve que le développement d’une offre légale et compétitive est plus efficace que la répression – constat identique en France, où la fameuse Loi Hadopi est très peu appliquée.
Un îlot de permissivité ?
La Suisse fait figure d’exception au sein de l’Europe, où le ton s’est durci ces dernières années. En effet, télécharger du contenu protégé par le droit d’auteur, via des sites légaux ou non, n’est pas punissable dans notre pays. A moins de mettre du contenu à disposition des autres internautes (ce qui est généralement le cas lorsque vous utilisez des réseaux peer to peer).
Il y a eu une condamnation au Tessin pour téléchargement illégal en 2010, mais il n’existe aucune jurisprudence au niveau fédéral. L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) relève encore qu’une procédure est actuellement ouverte à Zurich. Et la Permanence Conseil de la FRC a eu vent d’une convocation par la police dans le canton de Vaud.
Havre de paix, la Suisse est-elle en train de serrer la vis? En 2011, la conseillère aux Etats Géraldine Savary, qui siège au conseil de fondation de la Suisa, réclamait en tout cas un «plan d’action antipiratage». Le groupe de travail Agur12 planche sur le sujet, sous l’égide de l’IPI. La FRC en fait partie, aux côtés de la Suisa et d’autres groupes d’intérêts.
