11.3.2014, Nadia Thiongane

La redevance pour tous, consommateurs de télé ou pas, suscite l’ire des consommateurs. Le Conseil national pourrait pourtant l’accepter sans concession.

Demain mercredi 12 mars, le Conseil national se prononcera sur le projet du Conseil fédéral de réviser la perception de la redevance radio-TV. Pour rappel, le but recherché par cette révision était de soumettre tous les ménages et les entreprises à la redevance afin de diminuer sensiblement le montant à payer. Et d’économiser les frais des contrôles effectués par Billag.

La FRC est consciente que les progrès technologiques rendent le lien entre récepteur et redevance difficile. Elle aurait donc consenti à cette révision si elle avait résulté en une baisse substantielle du montant à payer par ménage. Or, dans le projet du Conseil fédéral, alors que la quasi-totalité des ménages paieront la redevance, 30% des entreprises seulement y seront soumises. Une baisse significative de la redevance pour les ménages n’est donc pas garantie. C’est pourquoi la FRC ne peut pas soutenir ce projet.

La FRC avait également demandé l’introduction d’une «option de retrait» pour que les ménages qui font le choix de vie de se passer de télévision puissent demander une exemption. En effet, l’idée de taxer les personnes qui font le choix de ne pas «consommer» de programmes télévisuels est très impopulaire. La FRC reçoit de nombreuses plaintes à ce sujet.

En France, la redevance est automatique pour tous les ménages (via la taxe d’habitation) à moins que la personne signale explicitement dans sa déclaration fiscale qu’elle ne possède pas d’appareil pouvant recevoir une chaîne publique. Cette option choisie depuis 2004 a permis de réduire considérablement les fraudeurs. Nous estimons donc qu’il est possible de tenir compte des ménages qui font le choix de ne pas consommer de télévision.

La redevance et son organe de perception Billag ont déjà fait l’objet de plusieurs frondes, notamment les pétitions de « Bye Bye Billag » (2011), « Stop Billag » (2011), « Redevance réception libre » (2013). La FRC n’a jamais formellement soutenu ces pétitions car elles ne correspondent pas à nos revendications principales. Mais une petite dernière a vu le jour récemment et épouse mieux nos demandes: à savoir que les « non-consommateurs de télévision » soient pris en compte. Elle s’appelle «Pas de redevance obligatoire pour ceux qui vivent sans TV ou sans radio!», et elle tombe à point nommé pour rappeler à nos parlementaires que le projet qu’ils apprêtent à soutenir n’a pas vraiment la faveur du grand public.

Pétition « Pas de redevance obligatoire pour ceux qui vivent sans TV ou sans radio! »

A lire : argumentaire FRC sur le projet de révision de la redevance