FRC Conseil : Voitures

Importation directe: la to-do-list

28.8.2013, Shutterstock

"Je souhaite acheter un nouveau véhicule à l’étranger. Quels sont les avantages et les pièges à éviter en important une voiture?"



L’importation directe de véhicules peut présenter un avantage de prix, selon les taxes et le cours de change. Mais c’est une démarche qui peut être compliquée et d’autres facteurs que le prix entrent aussi en ligne de compte.

Il existe des différences selon le pays d’origine de la voiture. L’importation de véhicules depuis l’Europe est un peu plus simple: les prescriptions techniques suisses sont alignées sur les prescriptions européennes. Si le véhicule est fourni avec un «certificat de conformité européen», cela facilitera son immatriculation.

A l’inverse, les véhicules importés par exemple depuis les USA nécessiteront des modifications techniques pour être en conformité avec les prescriptions suisses (phares, tachymètre, etc.).

Le dédouanement nécessite des formalités et des documents doivent être fournis (dont le contrat d’achat, le permis de circulation, une preuve de la provenance du véhicule, etc.). Le site des Douanes  vous indique la procédure de déclaration et les taxes prélevées. Selon le pays d’origine, les droits de douane varieront entre 12 à 15 francs par 100 kg; une TVA de 8% est perçue, ainsi qu’un impôt équivalant à 4% de la valeur d’achat. Des émoluments sont en outre perçus pour le pesage et le rapport d’expertise.

Une fois ces formalités accomplies, il vous faudra encore immatriculer le véhicule en Suisse auprès du service des automobiles de votre canton dans un délai d’un mois, en réglant les taxes et les émoluments qui y sont liés.

L’un des points délicats peut être la validité en Suisse des garanties du constructeur. En Suisse, la Commission de la concurrence exige qu’un garagiste ne fasse pas la différence entre des véhicules de sa marque acquis en Suisse et ceux importés d’un pays européen. Mais cela n’est pas toujours aisé en pratique et la situation sera de toute manière différente pour un véhicule importé depuis un autre continent.

Dominique Charmillot, Assurances TCS

 

 

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)