28.2.2018, RE / Photo: shutterstock.com
«Le mois passé, ma fille a commandé une veste par internet d’une valeur totale de 20 dollars. Pourquoi des frais de dédouanement de 24 fr. 65 lui ont-ils été facturés par La Poste?» Fatima S.
FRC | Ce qui a induit ce montant supplémentaire, ce n’est pas le prix de l’objet, mais son poids. Pour qu’il y ait renoncement aux frais de dédouanement, il faut non seulement que la TVA soit inférieure à 5 fr. (ce qui est le cas lorsque la valeur de la marchandise vaut moins de 65 fr.), mais également les droits de douane. Or ici, ce sont bien ces derniers qui ont déclenché la procédure de taxation.
Renseignements pris auprès des douanes, il ressort que le type de marchandise que votre fille a commandé est passible, selon les tarifs en vigueur, d’un droit de douane de 5 fr. 75/kg. Cela équivaut à 8 fr. 05 puisque la veste pesait 1,4 kg. La Poste doit faire un travail administratif pour éditer la facture. C’est pourquoi elle a fait payer des frais de dédouanement pour ce travail. La douane a perçu environ 8 fr., le solde est revenu à La Poste. Une fois de plus, la «règle» des 65 fr. connaît une exception. Il en reste bien d’autres, comme l’atteste notre dossier y relatif.
