4.9.2018, Sandra Imsand

Des pâtisseries pour le club de foot, un vide-grenier ou un marché de Noël: à qui faut-il s’adresser ?

Installer un stand dans la rue, organiser une vente chez soi ou grâce aux réseaux sociaux: les privés multiplient les canaux directs. A quelles conditions ce type d’événements est-il soumis? A qui s’adresser? Les lois changent-t-elles d’un canton à l’autre? Autant de questions que pourraient se poser les organisateurs potentiels. Réponses avec les Polices du commerce de Suisse romande.

J’aimerais organiser un marché de Noël. Qui dois-je prévenir?

L’organisation de foires et marchés est soumise à une autorisation communale, d’autant plus si vous souhaitez pouvoir disposer d’une salle ou d’autres infrastructures comme des bancs ou des tables. Par ailleurs, la mise en place de restauration ou de sonorisation nécessite une demande supplémentaire auprès du service cantonal compétent. Le particulier qui souhaite tenir un stand est, lui, soumis aux conditions imposées par l’organisateur, lequel définit ses propres modalités. En tant que vendeur, précisez expressément (par écrit ou par oral) que vous excluez toute garantie contre les défauts. En cas de silence de votre part, les deux ans de garantie s’appliquent, avec possibilité de la réduire à un an pour les occasions.

Mon club de foot souhaite organiser une vente de pâtisseries samedi dans la rue, à proximité d’un centre commercial. Comment faire?

Si la vente n’a pas de caractère récurrent et qu’il ne s’agit pas d’une activité lucrative, elle n’est pas soumise à autorisation au sens de la loi. Si cela se déroule sur le domaine public, il faut une autorisation (communale ou cantonale selon le domaine sur lequel elle se trouve). En ce qui concerne l’installation dans un centre commercial, il s’agit d’un domaine privé, les demandes sont donc à formuler directement auprès des responsables du centre. Il vaut parfois la peine de s’assurer où commence le domaine public et où s’arrête le domaine privé. Certaines enseignes, comme Migros par exemple, soumettent le vendeur d’un jour à une double autorisation, la sienne et celle des autorités.

Je veux vendre tout ou partie de ma garde-robe en passant par les réseaux sociaux. Suis-je libre de le faire?

Oui, tant qu’il ne s’agit pas d’une activité professionnelle ou qui perdure dans le temps. Les ventes d’effets personnels ne sont pas soumises à autorisation. Dans le cas d’une vente entre particuliers, le droit de retour en l’absence de défaut n’existe pas. En revanche, la garantie des défauts oui, dans la mesure où vous ne l’avez pas exclue au préalable, par oral ou par écrit.

Ma grand-mère est décédée et la famille souhaite vendre le contenu de sa maison. Est-ce possible d’organiser des portes ouvertes chez elle ou dans son jardin?

Ce n’est possible que si vous êtes le successeur de la personne. Par ailleurs, si l’occasion est unique et a lieu sur un terrain privé, il n’y a pas d’autorisation à obtenir. Sur le domaine public, elle sera nécessaire. En revanche, si un déménageur ou un brocanteur réalise la vente, celle-ci est faite à titre professionnel. Elle est donc soumise à une demande spéciale.