9.5.2017, Laurence Julliard / Photo: Jean-Luc Barmaverain
La protection juridique est à l’honneur. Il est temps de comparer vos contrats d’assurance et de choisir le bon.
On dit bien souvent, y compris dans nos pages, que les Suisses sont surassurés. Néanmoins, en matière de protection juridique, quatre Helvètes sur dix n’en n’ont pas, question de budget, les primes n’étant pas à la portée de toutes les bourses. Les litiges contractuels de consommation, eux en revanche, ne manquent pas à l’appel. Forte de ce constat, la FRC a franchi un pas important en matière de protection des droits des consommateurs.
Dès le 1er juillet – il faut bien vous laisser le temps de prendre connaissance de nos nouveaux services et de comparer les polices –, les membres FRC individuels bénéficieront de prestations accrues au sein de l’association, conçues spécifiquement pour répondre à leurs besoins. Les deux premières sont incluses dans la cotisation annuelle, légèrement augmentée à 70 francs (contre 60 francs), la troisième est optionnelle pour qui entend étendre sa couverture. Passage en revue.
300 QUESTIONS-RÉPONSES EN LIGNE | Jusqu’ici, vous vous adressiez à FRC Conseil durant les heures d’ouverture lorsque vous aviez une question, besoin d’aide ou d’une lettre modèle. Désormais, vous avez accès en ligne, et ce dès aujourd’hui et en tout temps, aux 300 questions qui nous parviennent le plus fréquemment. Elles se répartissent dans vingt catégories distinctes qui traitent de thématiques de consommation courante telles que la garantie pour les défauts, le petit crédit, les assurances, le démarchage ou l’alimentation par exemple, et s’étendent aussi au logement (droit du bail et du voisinage/PPE), au travail ou aux successions.
Certaines questions-réponses sont assorties d’une lettre modèle – il y en a 60 en tout – qui leur correspond dès lors qu’elle se justifie; elles peuvent même en comporter plusieurs dans certains cas. Il vous suffit ainsi de remplir les champs qui vous concernent, voire d’adapter le texte à votre situation avant de l’envoyer plus loin. Des liens enrichissent la réponse, renvoyant ici à un article de loi, là à l’organe auquel vous adresser dès lors qu’une médiation est nécessaire. Lorsque la question a déjà fait l’objet d’un traitement rédactionnel dans FRC Mieux choisir ou sur notre site sous forme d’article ou, mieux, de dossier, vous pouvez poursuivre la lecture en y accédant directement. Vous vous demandez à quel contenu cela correspond concrètement? Si vous êtes membre, entrez un mot-clé et promenez-vous dans les réponses!
CONSO+ | Elle aussi incluse dans la cotisation de membre FRC, la prestation Conso+, valable dès le 1er juillet, vous permet de mieux défendre vos droits, ainsi que ceux des personnes qui partagent votre foyer. Lors d’un litige contractuel de consommation, elle donne la possibilité à chaque ménage, une fois l’an, de prendre en charge un dossier à hauteur de 6000 francs, sans franchise. La somme couvre les frais d’expertise, les honoraires d’avocat librement choisi et le coût d’un procès. Ce service n’enlève rien au premier conseil personnalisé, toujours gratuit. Conditions générales complètes en format PDF.
«Cette nouveauté répond au besoin du consommateur, explique Valérie Muster, responsable juridique de FRC Conseil qui a concocté ce produit d’assurance dédié en partenariat avec les juristes de la CAP. Conso+ permet d’aller au-delà d’une simple négociation avec la partie adverse puisqu’elle conduit jusqu’aux tribunaux. Même si certains cantons facilitent l’accès du particulier à la justice – comme Genève déjà, et Vaud ou Jura dans un avenir proche –, le consommateur n’a pas pour autant les moyens de s’offrir les services d’un avocat. Conso+ y remédie.».
La prestation n’enlève rien au contact direct avec les consommateurs dans les Bureaux Conseil régionaux ni à FRC Conseil, à Lausanne. «Le sur-mesure reste notre valeur ajoutée, relève encore Valérie Muster. Le service juridique continue d’ailleurs de traiter les dossiers qu’il prenait en charge jusqu’ici. Pour chaque cas, selon la valeur litigieuse qui est en jeu, le consommateur choisira quelle prestation il préfère activer, entre service juridique de FRC Conseil ou Conso+.»
PROTECTION JURIDIQUE FRC GLOBALE | Un ménage FRC qui le souhaite a la possibilité d’étendre sa couverture à d’autres domaines que la consommation, là aussi dès le 1er juillet prochain. Moyennant 160 francs de plus à ajouter au prix de la cotisation, il bénéficie d’une protection juridique 3 en 1, qui englobe une assurance privée, circulation et immeuble. De quoi assurer une couverture correcte sur l’ensemble des activités du quotidien. Cette police couvre les frais de défense jusqu’à concurrence de 300 000 francs. Conditions générales complètes en format PDF.
Comme dans le cadre de Conso+, le produit, non standardisé, a été pensé par la FRC et la CAP, qui traitera le suivi du dossier. Là non plus, il ne comprend ni franchise ni délai de carence, et offre en outre le libre choix de l’avocat, des particularités assez rares sur le marché, à un prix extrêmement attractif de surcroît. Contrairement aux prestations liées à la cotisation de membre, qui se contracte en tout temps, cette Protection juridique FRC globale se conclut pour une année civile. «Pour chaque adhésion en cours d’année, la prime sera adaptée au prorata du nombre de mois qui restent jusqu’au 31 décembre », précise Valérie Muster.
En développant ces prestations, la FRC entend bien mettre le pied dans la fourmilière tant des entreprises que des pratiques défavorables aux consommateurs. Un pas supplémentaire vers davantage de justice et d’équité pour le plus grand nombre. Qu’on se le dise!
