FRC Conseil : E-commerce

Colis non reçu: qui paie la facture ?

4.6.2013, FB

«J’ai commandé deux râpes par internet. Un mois plus tard, j’ai reçu un rappel pour non-paiement, alors que je n’ai rien réceptionné dans ma boîte aux lettres. Dois-je payer la facture malgré le fait que je n’ai pas reçu la marchandise?»



Malheureusement oui, pour autant que la société puisse prouver qu’elle a bien remis le courrier à La Poste, et que cette dernière l’a bien livré à votre domicile, comme le stipulent les conditions de livraison du vendeur. Le vendeur qui a, pour sa part, correctement exécuté son contrat, n’est pas tenu de subir les conséquences du vol qui a eu lieu dans votre boîte aux lettres.

Vous devrez déposer une plainte contre inconnu pour vol auprès d’un poste de police. Vous bénéficiez d’un délai de trois mois dès la connaissance des faits pour le faire. Il vous faudra, lors de cette démarche, faire valoir vos prétentions civiles. Cela signifie que vous devez préciser, justificatifs à l’appui, quelle est la marchandise volée et le montant de votre acquisition.

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)