FRC Conseil : Commerce

Bons-cadeaux: le vendeur a-t-il tous les droits?

9.3.2011

"Ma belle-mère m'a offert quatre bons de 50 francs pour des cosmétiques chez Douglas à Lausanne. Ravie de ce cadeau, je m'y suis rendue pour y acheter des produits pour un total de 73 fr.60. J'ai donc présenté 100 francs en bons. Or on m'a répondu que seul un bon pouvait être accepté car le commerce ne pouvait me rendre la différence en retour, ni en cash ni en bon. De fait, j'ai donc dû débourser 23 fr. 60 de ma poche. Comment peut-on vendre des bons-cadeaux, ne pas les accepter totalement et faire en sorte que le client paie en plus de cela? Est-ce normal? Je me sens flouée."



Lorsqu’il offre des bons-cadeaux, le commerçant est libre de fixer ses propres conditions. Toutefois, elles doivent figurer sur le bon ou avoir été communiquées à leur acquéreur, à défaut de quoi ces restrictions d’utilisation ne peuvent s’appliquer. Dans le cas présent, si cette limitation figure sur le bon ou a été communiquée au moment de l’achat, notre membre n’a pas d’autre choix que d’acheter pour 50 francs ou 100 francs de matériel afin de ne pas perdre d’argent. En revanche, si aucune restriction n’a été communiquée, le commerçant se doit de rembourser le solde. Rappelons également qu’un bon devrait être utilisé le plus rapidement possible, car il y a toujours un risque que le commerce ferme ses portes et que le consommateur reste avec un papier qui n’a plus aucune valeur. Le risque d’oublier l’existence d’un bon est non négligeable, il faut donc se souvenir que beaucoup de commerçants se montreront inflexibles si on leur présente un bon dont l’échéance est passée, même d’un jour!* Si aucune mention de durée ne figure sur un bon, il est valable cinq ou dix ans depuis son établissement suivant de quelle prestation il s’agit.

V. Muster

* Mise à jour de février 2013: Actuellement fait débat la question de savoir si la durée d’un bon peut être limitée expressément par le vendeur, ce qui est fréquemment le cas. Voir le lien: https://www.frc.ch/articles/un-bon-cadeau-valable-au-minimum-cinq-ans/

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)