2.10.2018
«Ayant souvent eu des voitures neuves, je ne connais plus les conventions lorsque l’on achète un véhicule d’occasion. A quoi faut-il être attentif?» Sylvain G.
FRC | L’achat d’une occasion est une aventure en soi: il y a toujours le risque de mal tomber. Il est recommandé de vérifier certains points, à commencer par les papiers du véhicule pour s’assurer que les contrôles techniques/expertises et services aient été effectués à intervalles réguliers.
Si l’annonce mentionne un achat «en l’état», cela signifie que l’acheteur accepte les défauts présents, visibles moyennant un contrôle attentif de l’automobile. Pour exclure ou réduire (quand cela est possible) la garantie légale du vendeur de deux ans, il faut que cela soit fait de manière expresse. La garantie du vendeur peut être supprimée, voire réduite à un an si le contrat est entre un professionnel et un privé. Si la vente a lieu entre deux particuliers ou deux professionnels, la garantie légale reste de deux ans, mais les possibilités de réduction sont possibles et non limitées à un an.
Toute réduction ou suppression doit avoir été expressément communiquée au moment de la conclusion du contrat ou figurer dans celui-ci. Sinon, les deux ans s’appliquent. Il faut être attentif au fait que même si une garantie sur le véhicule d’occasion est donnée, des exclusions demeurent possibles; par exemple que seules certaines pièces soient couvertes par la garantie. De même si vous achetez un véhicule qui est sans garantie, vous pourrez quand même vous en prévaloir s’il est prouvé que le vendeur a induit l’acheteur en erreur intentionnellement sur l’absence de défaut.
Dans l’idéal, il faut faire expertiser le véhicule par un spécialiste ou un centre technique. En effet, si vous ne vérifiez pas les marques de rouille, les trous sous le tapis ou l’usure des pneus par exemple, vous ne pourrez pas vous en prévaloir par la suite au cas où une garantie serait donnée. Faire une course d’essai s’avère également indispensable: ainsi vous testerez freins, tenue de route et bruits suspects. Le vendeur devrait déclarer les dommages accidentels sauf s’ils sont mineurs. Quant à la mention expertisée, cela signifie uniquement que les exigences de sécurité sont remplies, mais cela ne préjuge en rien de l’état du véhicule.
