8.3.2022, Danil Gaillard
«Ayant perdu mes clés, j’ai fait appel au premier serrurier trouvé sur internet. Après une intervention de 30 minutes, il me réclame 850 francs. N’ayant pas une telle somme sur moi, j’ai signé la facture qu’on m’a présentée. Comment m’y opposer après coup?»
FRC | Malheureusement, un certain nombre d’entreprises malhonnêtes profitent de facturer des montants exorbitants pour des interventions d’urgence. C’est vrai dans la serrurerie comme dans la plomberie.
Le premier réflexe à avoir avant de faire intervenir une entreprise chez soi – et ce, quel que soit le domaine d’activité – est de demander le prix de la prestation lors du contact initial déjà. Même si, parfois, chiffrer avec précision peut être difficile, l’entreprise doit être en mesure de communiquer son tarif horaire ainsi que les frais de déplacement.
Comme Caroline, il est moins aisé de se défendre après coup. Mais l’article 21 du Code des obligations (CO) permet à la partie lésée, en cas de disproportion évidente entre les prestations des parties, de déclarer dans un délai d’un an qu’elle résilie le contrat et d’exiger le remboursement de ce qu’elle a payé si l’autre partie a notamment exploité la gêne ou l’inexpérience de la partie lésée.
Caroline peut donc s’opposer par écrit à la facture qu’elle a signée, en invoquant cet article de loi et en signalant que les 850 fr. sont en disproportion évidente avec la prestation du serrurier et que ce dernier a profité de l’embarras de la cliente pour lui faire signer la facture. Au serrurier ensuite de transmettre une facture en adéquation avec les tarifs du marché. Caroline peut de son côté se renseigner auprès d’autres entreprises (et/ou sur le site devis.ch) pour connaître les prix usuels pour ce genre d’intervention.
