30.8.2016, Diana Francey / La cliente obtient un modèle datant de 2013 mais avec une nouvelle garantie de deux ans. Microgen/shutterstock.com
Un cycle disparaît dans la nature… laissant une cliente otage d’une passe d’armes entre vendeur et fournisseur.
«Je vis une situation kafkaïenne suite à l’achat d’un vélo électrique. Acheté en février 2012, le cycle ne fonctionnait plus un mois plus tard. En cause, un problème de batterie. Le vendeur m’a alors vendu un autre modèle, très vite inutilisable lui aussi. Les allées et venues avec le commerce ont duré jusqu’en août 2013. Là, j’ai demandé à être remboursée ou à faire marcher la garantie. Le vendeur a donc remis le vélo à son fournisseur. Au bout de plusieurs mois durant lesquels je suis restée sans nouvelles, j’ai appris que mon deux-roues, comme tous les autres, avait été retourné en Hollande suite au déménagement de Grandjean Diffusion, de Colombier (NE) à Avenches (VD). Celui-ci n’a pas réagi lorsque Vélo-Passion l’a contacté pour s’enquérir du sort du vélo. Que puis-je faire de plus?» Nicole Debrot
FRC | Lors d’un achat – en l’occurrence un vélo d’une valeur de 2000 fr. – la garantie sur l’objet est importante. Mais la qualité du service après-vente l’est tout autant. Bien souvent, le vendeur n’est pas le seul partenaire contractuel. Se fournissant en règle générale auprès d’un grossiste ou du représentant d’une marque, il conclut lui-même une vente en amont. En cas de défaut, c’est donc le fournisseur qui intervient pour remédier au problème. Cette triangulation provoque dans le cas présent un désagréable jeu du chat et de la souris dont Nicole Debrot fait les frais.
Client pieds et poings liés
Dans un premier temps, la FRC a interpelé le vendeur, Vélo-Passion, à Saignelégier (JU), estimant que lui seul était lié par contrat à notre membre. A ce titre, le fait que le vélo électrique ait disparu relevait de sa seule responsabilité contractuelle; peu importe que le fournisseur soit fautif d’avoir expédié le deux-roues en Hollande, pays dont il provenait. L’enseigne s’est limitée à relancer Grandjean Diffusion. Le dépositaire de la marque a alors proposé de remplacer l’engin par un nouveau modèle, avant de se rétracter au motif qu’un différend concernant un lot de vélos défectueux était toujours pendant avec le magasin jurassien…
Il est inadmissible de tenir une cliente en otage pour un litige commercial qui ne le concerne pas, a rétorqué le service juridique de FRC Conseil. Il aura fallu supporter un dialogue de sourds entre les parties et plusieurs mois de silence au bout desquels Grandjean Diffusion a proposé un deux-roues électrique datant de 2013, mais avec deux ans de garantie à compter du jour où il serait remis à Nicole Debrot. Souhaitant régler cette affaire à l’amiable et sur les conseils de la FRC, notre membre a accepté cette issue mettant un terme définitif à cette longue affaire.
Astuce juridique
Avant de vous décider pour l’achat d’un objet onéreux, vérifiez sur internet qu’il n’existe pas d’articles de presse ou de commentaires négatifs à son propos. Assurez-vous aussi que l’article convoité ne provienne pas d’une série de fabrication défectueuse.
Privilégiez un vendeur sérieux et spécialisé avec une longue expérience, et évitez les marques qui n’ont pas de représentant commercial en Suisse. Il est conseillé de ne pas procéder à l’achat si la durée de garantie est inférieure à deux ans. En cas de défaut non imputable à l’acheteur, celui-ci a le choix de faire résilier la vente ou de réclamer une indemnité pour la moins-value (Code des obligations, art. 205), si les conditions du contrat ne prévoient pas d’autres modalités.
