25.11.2014, J.D.
«J’ai déménagé dans un autre canton et ai donc demandé à mon ancien médecin de faire suivre mon dossier médical. Celui-ci n’est jamais arrivé à destination. Résultat: mon dossier est perdu. Le premier médecin devait-il conserver une copie de l’envoi ?» Fabienne L.
Selon la loi sur la santé (le canton où se situe le cabinet de votre ancien médecin fait foi. Dans le cas présent le Valais, mais c’est aussi valable pour Vaud, ndlr), le médecin est tenu de conserver au moins pendant dix ans le dossier médical, voire plus, s’il y a un intérêt pour la santé du patient ou de la famille. Dans votre cas, a priori, si votre dernière consultation remonte à moins de dix ans, votre médecin devait au moins conserver une copie. A moins que lors de votre demande de transfert vous ayez stipulé que vous le libériez de son devoir de conservation.
A notre connaissance, il n’y a pas de modalités définies quant au transfert d’un dossier médical. Il peut être remis en mains propres au patient ou être envoyé par courrier. Mais vu l’importance du document, s’il s’agissait d’originaux, un envoi en recommandé eût été une mesure de prudence pour le moins adéquate, d’autant plus s’il contenait des radiographies ou des originaux importants pour la suite de votre prise en charge.
Dès lors, il convient dans un premier temps de négocier un arrangement à l’amiable avec votre premier médecin, sur la base de ce qui précède (devoir de conservation, imprudence lors de l’envoi); dans un deuxième temps, s’il n’y a pas d’arrangement, vérifiez s’il fait partie d’une société de médecins et si cette dernière offre une médiation patient/médecin. A défaut, adressez-vous aux autorités sanitaires cantonales.
