25.2.2014

«Je suis assuré chez Philos. Au début de l’année 2014, j’ai reçu une lettre m’informant d’une augmentation d’une dizaine de francs. Normalement, on nous informe en automne. Est-il légal de le faire plus tard?»

Il faut distinguer l’assurance de base et les complémentaires. Pour la base, les nouvelles primes doivent être notifiées jusqu’à fin octobre. Toutefois, en présence de circonstances exceptionnelles, notamment un risque d’insolvabilité accru, une hausse pourrait intervenir en cours d’année, pour autant qu’elle ait été validée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Il en va différemment en matière d’assurance complémentaire. Les échéances annuelles peuvent être autres qu’au 31 décembre et les préavis plus ou moins longs (entre trois et six mois). Là aussi, restent réservées des hausses dites «exceptionnelles» en cours de contrat et prévues contractuellement. Quoi qu’il en soit, une hausse non liée à un changement de catégorie d’âge donne la possibilité de résilier le contrat dans le mois qui suit ladite hausse. Avant, vérifiez que les conditions sont plus favorables ailleurs, et qu’on vous accepte. Dans l’assurance complémentaire, contrairement à la base, vous pouvez être refusé ou vous voir imposer des réserves suivant votre âge et/ou votre état de santé.