28.1.2014, Dominique Charmillot, avocat aux assurances du TCS
«J’ai dépassé, de nuit et sous la pluie, une ligne continue bien peu visible. Suis-je amendable?»
Les lignes de sécurité (continues, de couleur blanche) marquent le milieu de la chaussée et délimitent les voies de circulation; elles équivalent à un mur. Il est donc interdit de les franchir ou de les empiéter (OSR, art. 73 al. 6). Ces lignes obligent à circuler à droite (LCR, art. 34 al.). La règle est absolue. Des changements de voie ou des demi-tours sont interdits, même si ces manœuvres paraissent sans danger.
Seuls des motifs impérieux permettent de déroger au principe. Un motif n’est «impérieux» que si le conducteur est, exceptionnellement, gêné par un obstacle «permanent» sur la voie de circulation, sans qu’on puisse lui demander d’attendre que la voie soit dégagée (arrêt du Tribunal fédéral 6S.219/2005). C’est le cas en présence d’un véhicule abandonné sur la chaussée. En revanche, si un camion prend simplement un certain temps pour démarrer, ou qu’un véhicule agricole a une vitesse limitée, il est interdit de dépasser à la gauche d’une ligne continue.
Le non-respect de la ligne de sécurité est punissable. Le conducteur doit veiller à la signalisation routière avec toute l’attention voulue. Il est rare que l’usure, la neige voire une chaussée mouillée rendent la ligne invisible. Un effet de miroir sur la route n’empêche pas de distinguer la ligne, surtout que la vitesse doit précisément être adaptée à la visibilité (LCR, art. 32 al. 1er). L’excuse que l’on ne pouvait pas bien distinguer la ligne continue car elle était «peu visible sur route mouillée» a ainsi peu de chances d’être admise pour éviter une amende.
