FRC Conseil : Finance

Garantie bancaire: quelle en est la teneur?

4.9.2012, FB

«Où peut-on trouver la liste des établissements bancaires et les types de comptes d’épargne couverts par la garantie fédérale de 100 000 fr. par personne?»



Un site est spécialement consacré à la garantie des dépôts: einlagensicherung.ch/fr. Y figurent toutes les informations utiles concernant la garantie des dépôts, avec la liste des banques ainsi que les questions et les réponses les plus fréquentes.

Pour ce qui est des types de comptes, tous sont protégés, y compris les obligations de caisse déposées à la banque émettrice et libellées au nom du déposant. Seuls font exception les comptes de dépôts-valeurs et ceux au porteur.

La garantie est de 100 000 fr. par banque et par déposant. Vous pouvez donc avoir plusieurs comptes dans un même établissement (salaire, épargne, etc.), et c’est leur ensemble qui sera protégé jusqu’à concurrence de 100 000 fr. Vous pouvez également avoir des comptes dans des banques différentes. Dans ce cas, chacun de vos dépôts sera protégé à hauteur de cette somme.

Les dépôts du 3e pilier 3a sont également protégés, mais indépendamment des autres dépôts, jusqu’à 100 000 fr. Postfinance n’est pas considéré comme une banque et n’est pas soumise à cette législation. Elle n’est d’ailleurs pas surveillée par la Finma. Mais La Poste (et donc PostFinance) appartient à la Confédération, qui en garantit intégralement les engagements. En cas d’insolvabilité de l’établissement, c’est donc la Confédération qui répondrait de ses dettes envers les clients de Postfinance.

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)