3.7.2018, Carla Häusler a obtenu que le monument corresponde à ses volontés. Photo: Jean-Luc Barmaverain

Lorsqu’un ouvrage présente des défauts, le client a des droits. Récit.

«Au décès de ma maman, je me suis rendue dans une marbrerie et j’y ai demandé un devis pour un monument funéraire. Pendant l’entretien, mon interlocuteur a dessiné à main levée une esquisse sommaire; les détails ont été discutés oralement. J’ai alors demandé à réfléchir au projet, mais le marbrier a insisté lourdement pour que je signe immédiatement. J’ai obtempéré. Or, le monument ne correspond ni au croquis faisant office de contrat, ni aux accords oraux passés. Et le marbrier refuse d’admettre les défauts de l’ouvrage. Que faire?» Carla Häusler

FRC | Les démarches entreprises suite au décès d’un proche sont toujours émotionnellement très pénibles à vivre, c’est une évidence. Il est du coup aussi difficile à faire entendre qu’en pareille circonstance justement, il faut redoubler de vigilance avant de signer et prendre le temps de la réflexion.

Carla Häusler a été bousculée par un marbrier bien peu empathique. Davantage occupée à vivre son deuil qu’à résister à l’insistance de son interlocuteur, elle a signé sur-le-champ un contrat d’entreprise sur la base d’un dessin approximatif bien peu professionnel, pensant que ses instructions, énoncées très clairement et dans le détail, suffiraient à rendre le projet conforme à ses attentes.

Il n’en a rien été: à la livraison du monument, aucun des éléments discutés ne répondait au projet initial. De plus, en omettant de se conformer au règlement du cimetière, le marbrier a considérablement modifié le projet initial. Sous le choc devant le résultat, la Vaudoise a alors immédiatement signalé à l’entrepreneur les défauts, exigeant que l’ouvrage livré réponde à sa commande, conformément à ce que préconise la loi.

En effet, lorsqu’un ouvrage présente des défauts et qu’ils ont été dûment signalés, le client peut soit demander la réduction du prix, soit obliger l’entrepreneur à réparer l’ouvrage à ses frais (art. 368 al. 2 CO). Ce n’est que lorsque l’ouvrage est si défectueux ou si peu conforme à ce qui était prévu que le client peut résilier le contrat. Les droits de garantie peuvent être exclus et/ou remplacés par d’autres alternatives, d’où l’importance de bien lire le contrat et ses conditions générales.

Carla Häusler a opté pour la réfection de l’ouvrage aux frais de l’entrepreneur. Après un bras de fer de plusieurs mois, la FRC a réussi à obtenir la reprise de l’ouvrage aux conditions de notre membre et conformément au contrat initial.