26.3.2013, Valérie Muster / Photo: qvist/shutterstock.com
Le passage au tout numérique, auquel poussent les entreprises, ne dispense pas le consommateur de garder ses justificatifs.
Un amoncellement de paperasse mal classée: pour beaucoup, c’est devenu un mauvais souvenir depuis l’apparition des «e-documents» ou des «e-factures». Adieu les classeurs, il suffit de créer un dossier par-ci par-là, et le tour est joué. Toutefois, les règles en vigueur pour la conservation des documents s’appliquent aussi bien aux justificatifs papier qu’aux documents numériques. Il faut donc veiller à toujours les avoir à portée de main, et pendant un temps relativement long: de deux ans jusqu’à vie.
Preuve à l’appui
Si un commerçant, le fisc ou un entrepreneur vous réclame un paiement que vous avez déjà effectué, il vous incombe d’en apporter la preuve en présentant un justificatif (facture, ticket de caisse, ordre de paiement, relevé périodique tiré de votre e-banking ou récépissé attestant du paiement). Idem si un produit comporte un défaut durant le délai de garantie. Sans preuve de l’achat, vous ne pourrez rien faire. Si vous n’avez pas conservé ces documents en lieu sûr, vous pourriez être amené à payer une deuxième fois.
Délais et durée
En droit, on parle de «prescription»: celle-ci indique le moment à partir duquel on perd la possibilité d’invoquer un droit, tant pour le professionnel que pour le consommateur. Donc, tant que le délai de prescription n’est pas atteint, ou s’il est prolongé, toute réclamation ou action en justice reste possible.
Le délai général de prescription est de dix ans, mais la plupart des factures se prescrivent au bout de cinq ans, comme l’atteste notre tableau.
