27.3.2018, La poursuite contre Mariam Traore doit être radiée. Jean-Luc Barmaverain

Résilier de manière anticipée pour justes motifs devrait figurer dans les conditions générales.

«Suite à un déménagement à l’étranger, j’ai voulu faire annuler mon contrat de télésurveillance avec effet immédiat. J’ai pensé, en toute bonne foi, qu’il pouvait l’être en raison de l’impossibilité de l’entreprise à fournir ses prestations à l’étranger. Faute d’informations, j’ai continué à invoquer mon droit à la résiliation sans prendre en compte l’échéance prévue. Mal m’en a pris: Dialarme a fait initier une procédure de poursuites contre moi. Comment m’en sortir?» Mariam Traore

FRC | Les contrats de télésurveillance font l’objet de nombreuses plaintes auprès de FRC Conseil. Dans le cas de notre membre, le service juridique a tout d’abord rappelé qu’un tel contrat pouvait être résilié avec effet immédiat dans certaines situations. La résiliation a donc été requise puisque la cliente déménageait hors de la zone de desserte de la société.

C’est seulement quelques mois après la première interpellation de la FRC que Dialarme a annoncé pouvoir continuer de délivrer ses prestations au domicile français de Mariam Traore. Ensemble, les intéressés ont convenu de poursuivre le contrat et de reporter les mois manquants après l’échéance prévue.

Des solutions émergent enfin

Par ailleurs, la société de télésurveillance s’est engagée à procéder à la radiation de la poursuite. Dommage que Dialarme n’ait pas clairement annoncé sa faculté à fournir des prestations en France, cela aurait évité une procédure de poursuites à notre membre!

Tout comme Mariam Traore, nombreux sont ceux qui nous interpellent à cause de la durée de certains contrats de télésurveillance. De l’avis de la FRC, les conditions générales de ces sociétés devraient prévoir des possibilités de résiliation anticipée pour justes motifs: le déménagement hors de la zone de desserte de l’entreprise, le départ en EMS, le non-respect des obligations contractuelles et le décès, notamment.

Contactée par la FRC, Dialarme a déclaré avoir modifié ces processus en proposant des contrats avec une durée allégée de douze mois dans certains cas. Ainsi, l’entreprise offre aux personnes de plus de 80 ans de se départir du contrat avec effet immédiat dans certains cas. Précisons toutefois que ces processus n’ont pas été formalisés dans les conditions générales.

Concernant la durée allégée du contrat, d’autres acteurs de la branche, à l’instar de Python Sécurité, proposent des contrats d’une année. De quoi ébranler l’argument selon lequel quatre années seraient justifiées pour amortir des installations aux prix toujours difficiles à estimer.