6.2.2018, Joy Demeulemeester / Souscrire à un capital hospitalisation ? Possible mais pas forcément très moral... Photo: shutterstock.com

Grâce à une petite assurance privée, le patient peut ne pas payer sa franchise en cas d’hospitalisation. Explication.

Lors de la valse des changements de caisse, des assurés ont expliqué à la FRC avoir une complémentaire couvrant le risque financier des franchises à option: en choisir une à 2500 fr. n’était donc pas un problème à leurs yeux. Une information fort surprenante, car la LAMal (art. 64a, al. 8) l’interdit clairement: «La participation aux coûts ne peut être assurée ni par une caisse ni par une institution d’assurance privée.» Certains consommateurs ont pourtant présenté un contrat «Capital en cas d’hospitalisation» ou «Indemnités journalières d’hospitalisation».

La FRC a donc mis son nez dans les conditions générales (CGA) des couvertures que la plupart des assureurs proposent. Et en effet: en cas de séjour hospitalier, elles pourraient être utiles pour s’éviter les désagréments d’une franchise haute, même si ce n’est pas dit explicitement.

Dans les produits Hospital Extra d’Helsana ou H-Capital du Groupe Mutuel, par exemple, la sécurité financière en cas d’hospitalisation est mise en avant, moyennant la prise en charge de certains coûts indirects pour le patient. Il en va ainsi des frais de garde d’enfant, d’aide au ménage ou de la perte de revenu pour les travailleurs indépendants.

Pour aucun des produits étudiés il n’est nommément question de couvrir une franchise ou une participation aux coûts. Mais l’assuré peut choisir entre diverses options en capital ou en indemnité journalière, leurs montants respectifs oscillent de 300 fr. à 2500 fr., et de 50 fr. à 300 fr. par jour. Sachant que l’utilisation de ces sommes est libre et qu’une attestation d’hospitalisation suffit pour débloquer leur versement… qui s’offusquera si la pseudo baby-sitter financée par ce biais ressemble furieusement à son assureur LAMal?

A priori, pas l’Office fédéral de la santé publique, à qui la FRC a demandé si ces produits ne violaient pas l’article 64a, al. 8. Non, a-t-il répondu, dans la mesure où les capitaux et indemnités ne sont pas exactement calqués sur les franchises de l’assurance obligatoire et que leur objectif est autre.

Au final, c’est une assez bonne affaire, dans la mesure où on est hospitalisé une nuit et suffisamment jeune et en bonne santé pour conclure une telle complémentaire à quelques dizaines de francs par mois. L’écart de prime pour la base, entre franchise minimale et maximale, est quant à lui souvent d’une centaine de francs.